Marchés attribués

Conformément à l’article R 2196-1 du code de la commande publique, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.