Marchés attribués

Conformément à l’article 107 du décret relatif aux marchés publics, modifié par le décret 2017-516 du 10 avril 2017, au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.