Acte de décès

Comment obtenir les actes :

Les actes de décès sont délivrés par les mairies du lieu de décès ou de transcription. Les démarches pour obtenir un acte de décès sont les mêmes, sans condition de délivrance, un acte de décès peut être remis à tout requérant.

La demande peut s’effectuer soit sur place, soit par courrier adressé au Service État Civil de la Mairie ou par message électronique à : grandaccueil@carqueiranne.fr